Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 (voir) interdit l’installation, dans tous les bâtiments, de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 300 gCO2e/kWh PCI. Ce décret est entré en vigueur le 1er juillet 2022.

Avec ce texte, le ministère de la Transition Écologique veut accélérer la disparation des chaudières fonctionnant au fioul 100% fossile. Il reconnaît l’alternative du biocombustible liquide de chauffage.

Les ménages ont ainsi la possibilité d’installer de nouveaux équipements alimentés avec un biocombustible liquide respectant le plafond d’émission fixé. Cette faculté préserve l’intérêt et le libre choix des consommateurs de fioul domestique lorsqu’ils auront à changer leurs équipements.